La lettre de cachet : comment ça marchait vraiment
La lettre de cachet : ordre personnel du roi, scellé de son petit sceau, qui exilait ou enfermait sans jugement. Origine, usages, abus et abolition en 1790.

La lettre de cachet est un ordre personnel du roi, écrit sous forme de lettre close, signé de sa main, contresigné par un secrétaire d'État et fermé par le petit sceau royal, le « cachet ». Elle sert à exiler, à faire enfermer ou à convoquer quelqu'un sans passer par un tribunal. Instrument ordinaire de la manière dont le roi gouvernait, elle est devenue au XVIIIe siècle le symbole de l'« arbitraire » ; la réalité, connue par les archives, est plus prosaïque : la plupart étaient demandées par les familles.
Fiche
Nature lettre close du roi, scellée du petit sceau, contresignée par un secrétaire d'État · Formule « De par le Roi… », « Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde » · Usages exil, internement (Bastille, Vincennes, forts, couvents, maisons de force), convocation, ordres aux corps · Âge d'or XVIIe-XVIIIe siècle · Demandeurs surtout les familles, via le lieutenant général de police à Paris · Critiques Malesherbes (1770, 1775), Mirabeau (1782) · Fin décret des 16-26 mars 1790
D'où ça vient#
Le roi de France scelle ses actes de deux manières. Les lettres patentes, ouvertes, scellées du grand sceau tenu par le chancelier, portent les lois et les grâces durables : elles doivent être enregistrées par les cours souveraines. Les lettres closes, ou « de cachet », sont pliées et fermées par le sceau du secret, le petit cachet du roi : elles portent un ordre particulier, adressé à une personne, et n'ont pas à être enregistrées.
L'usage remonte au Moyen Âge, où le roi correspond ainsi avec ses officiers et ses vassaux. Ce qui change, à partir du XVIe siècle et surtout sous Louis XIII et Louis XIV, c'est l'emploi de ces lettres pour priver quelqu'un de sa liberté. Le roi étant la source de toute justice, il peut retenir une affaire et la trancher lui-même, hors des formes judiciaires : c'est la justice retenue, dont la lettre de cachet est l'outil quotidien.
Comment ça marchait#
Une lettre de cachet n'est presque jamais un caprice du souverain. À Paris, la demande arrive au lieutenant général de police, charge créée en 1667 pour La Reynie : une famille dépose un placet, mémoire qui expose les désordres d'un fils, d'une fille ou d'un mari, appuyé par les signatures du curé, des voisins, parfois du propriétaire. Un commissaire enquête, interroge, rédige un rapport. Si le dossier tient, le lieutenant de police le transmet au secrétaire d'État de la Maison du roi, qui fait expédier l'ordre au nom du roi. En province, les intendants jouent le même rôle.
L'ordre désigne le lieu : la Bastille ou le donjon de Vincennes pour les prisonniers d'État, un fort, un couvent, une maison de force comme Bicêtre ou la Salpêtrière pour les « désordres de famille ». La détention n'a pas de terme fixé ; elle prend fin par un ordre de libération, souvent à la demande de la même famille. La pension est fréquemment payée par les parents.
Les archives de la Bastille, étudiées par Arlette Farge et Michel Foucault (Le Désordre des familles, 1982), montrent ce visage domestique : ivrognerie, prodigalité, violences conjugales, mésalliance, débauche. Pour une famille d'artisans, la lettre de cachet évite un procès public, long, coûteux et déshonorant.
Ce que ça a changé#
Les affaires d'État. Sous Louis XIV, la lettre de cachet sert le secret du roi : c'est ainsi que l'homme qu'on appellera le Masque de fer passe plus de trente ans en prison sans jugement. Voltaire, jeune insolent, est enfermé à la Bastille en 1717 pour des vers contre le Régent, puis de nouveau en 1726 après une querelle avec le chevalier de Rohan, avant d'être envoyé en Angleterre.
Les querelles religieuses. Sous Louis XV, les ordres d'exil et d'internement frappent des ecclésiastiques jansénistes par milliers selon les historiens ; ils servent aussi à exiler les parlementaires récalcitrants, comme en 1753 ou lors de la réforme Maupeou de 1771.
Les familles nobles. Le cas le plus fameux est celui de Mirabeau, enfermé à la demande de son propre père, notamment au donjon de Vincennes de 1777 à 1780. Il en tire un pamphlet, Des lettres de cachet et des prisons d'État (1782), qui fait de l'institution une cible. Le marquis de Sade, interné à Vincennes puis à la Bastille sur la demande de sa belle-famille, en est un autre exemple.
Comment ça finit#
Les critiques viennent de l'intérieur même de la monarchie. Malesherbes, premier président de la Cour des aides, dénonce dans ses remontrances de 1770 et de 1775 la facilité avec laquelle on obtient ces ordres. En 1784, le baron de Breteuil, secrétaire d'État de la Maison du roi sous Louis XVI, en encadre l'usage par une circulaire et fait libérer de nombreux détenus. Le 14 juillet 1789, la Bastille ne compte plus que sept prisonniers. Les cahiers de doléances réclament la suppression ; l'Assemblée constituante l'acte par le décret des 16-26 mars 1790.
Idées reçues#
On a dit que les lettres de cachet se vendaient en blanc, nom à remplir. Des abus de ce genre sont rapportés au XVIIIe siècle, mais ils restent l'exception et ont été dénoncés comme tels. On a dit aussi qu'elles remplissaient les cachots de victimes politiques : la grande majorité concernait des affaires de famille, à la demande des familles. Il faut cependant le dire honnêtement : enfermer sans jugement, sans défense et sans terme, même pour de bonnes raisons, reste une faute contre la justice que le roi jurait de rendre à son sacre. Que la Révolution ait ensuite emprisonné et tué sans commune mesure n'efface pas ce constat.
À retenir
- La lettre de cachet est un ordre personnel du roi, scellé de son petit sceau, qui n'a pas à être enregistré.
- Elle exprime la justice retenue : le roi, source de la justice, tranche hors des tribunaux.
- La plupart étaient demandées par les familles, à Paris par l'intermédiaire du lieutenant général de police.
- Critiquées par Malesherbes et Mirabeau, encadrées en 1784, elles sont abolies en mars 1790.
Pour aller plus loin#
- Comment le roi gouvernait la France : les institutions de la monarchie — le conseil, les intendants, les Parlements.
- Le masque de fer : qui était vraiment le prisonnier de Louis XIV ? — le prisonnier d'État le plus célèbre.
- Lit de justice : quand le roi force le Parlement à enregistrer — l'autre visage de la justice du roi.
- Louis XV — le règne des querelles jansénistes et parlementaires.
- Louis XVI — le roi sous lequel l'usage fut restreint.
Sources#
- Archives de la Bastille — Bibliothèque de l'Arsenal, BnF
- Arlette Farge et Michel Foucault, Le Désordre des familles. Lettres de cachet des Archives de la Bastille, Gallimard, 1982.
- Claude Quétel, De par le Roy. Essai sur les lettres de cachet, Privat, 1981.
Questions fréquentes#
Qu'est-ce qu'une lettre de cachet ?
Une lettre close signée du roi, contresignée par un secrétaire d'État et fermée par le cachet royal, qui transmet un ordre personnel du souverain : exil, internement, convocation. Elle ne passe ni par un tribunal ni par l'enregistrement du Parlement.
Qui demandait les lettres de cachet ?
Pour la plupart, les familles elles-mêmes : un père contre un fils dissipé, une épouse contre un mari violent, des parents contre un enfant qui menaçait l'honneur ou le patrimoine du foyer. Les affaires d'État, plus célèbres, sont minoritaires.
Quand les lettres de cachet ont-elles été supprimées ?
L'Assemblée constituante les abolit par le décret des 16-26 mars 1790. Les cahiers de doléances de nombreux bailliages l'avaient réclamé en 1789.